Déclaration d'accessibilité

Déclaration établie le 10/08/2026, mise à jour le 18/08/2026 à la suite des derniers tests (performance, SEO et accessibilité).

10CRIM Conseils s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site 10crim.fr.

1. État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. Les tests automatisés du 18/08/2026 relèvent un score d'accessibilité élevé (95/100), les seuls points non conformes concernant principalement le contraste de certaines couleurs (boutons et textes colorés sur fond clair). Les travaux de mise en conformité se poursuivent.

2. Résultats des tests

Tests automatisés réalisés le 18/08/2026 sur la présente page via Lighthouse (médiane de 3 exécutions) :

• Performance : 83 / 100.
• Accessibilité : 95 / 100.
• SEO : 100 / 100.

Points d'attention restants (accessibilité) : le contraste de certains éléments (boutons d'action et textes colorés sur fond clair) ne satisfont pas entièrement le niveau AA du RGAA. Le reste des critères contrôlés est conforme.

La structure technique du site est conforme : langue française déclarée, balises sémantiques, alternatives textuelles des images, navigation au clavier, respect de la préférence « réduire les animations ».

3. Dispositifs d'assistance

Le site intègre un dispositif d'assistance accessible depuis la page d'accueil :

• modification de la taille des textes et des espacements ;
• augmentation des contrastes ;
• lecture vocale des contenus ;
• navigation simplifiée et arrêt des animations.

4. Mesures prises pour améliorer l'accessibilité

• contrastes des couleurs soignés (charte « Nos Terroirs En Couleurs ») ;
• navigation au clavier et liens d'évitement ;
• alternatives textuelles sur les images ;
• respect de la préférence « réduire les animations » (prefers-reduced-motion) ;
• formulaire de contact avec messages d'erreur explicites.

5. Améliorations prévues

• poursuite de l'audit RGAA et correction des non-conformités ;
• amélioration des contrastes sur les composants restants ;
• tests réguliers avec des lecteurs d'écran.

6. Signalement d'un problème

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler :

• par courriel : contact@10crim.fr ;
• par courrier : 10CRIM Conseils, 75 chemin du bas Léren, 64270 Léren.

Nous nous engageons à vous répondre sous 7 jours ouvrés.

7. Voie de recours

Si aucune réponse satisfaisante ne vous est apportée, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• par téléphone : 09 69 39 00 00.