Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Le site 10crim.fr collecte uniquement les données transmises volontairement par l'internaute via le formulaire de contact :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Contenu du message.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple consultation du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignement ;
• Échanger avec les communes, élus et citoyens intéressés par les activités de 10CRIM Conseils.

Ces données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune revente et d'aucun transfert à des tiers.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de l'envoi du formulaire de contact.

5. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

6. Cookies

Le site 10crim.fr ne dépose aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers. Seuls d'éventuels cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun profilage n'est réalisé.

7. Sécurité

10CRIM Conseils met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé (accès restreint, transmission chiffrée, hébergement sécurisé).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@10crim.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) de 10CRIM Conseils est Stéphane Bernard, joignable à l'adresse contact@10crim.fr.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Consultez également les mentions légales du site.