Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site 10crim.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stéphane Bernard.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logo, structure, données) est la propriété exclusive de 10CRIM Conseils ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de 10CRIM Conseils, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

10CRIM Conseils s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'internaute.

10CRIM Conseils ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des liens hypertextes vers des sites tiers dont il n'a pas la maîtrise.

6. Données personnelles

Le site 10crim.fr est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de son formulaire de contact. Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de vos données, ainsi que vos droits, consultez la politique de confidentialité.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).